Conditions Générales d’Utilisation

📄 Conditions Générales d’Utilisation

Dernière mise à jour : 01/01/2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site Papier & Pellicule, accessible à l’adresse :
👉 https://papieretpellicule.startupcolleges.fr

En naviguant sur ce site, l’utilisateur accepte pleinement et sans réserve les présentes conditions.

2. Mentions légales

Le site est édité par :
Papier & Pellicule – Collectif de scénaristes
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L’hébergement est assuré par :

https://www.o2switch.fr/

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Certaines sections peuvent être réservées aux professionnels (producteurs, diffuseurs) via un mot de passe ou un lien sécurisé fourni sur demande.

Papier & Pellicule se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du site, à tout moment, sans préavis.

4. Contenus protégés

Tous les contenus disponibles sur le site (textes, scénarios, storyboards, visuels, etc.) sont protégés par le droit d’auteur.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, même partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

5. Utilisation autorisée

L’utilisateur s’engage à utiliser le site :

Dans le respect des lois en vigueur
De manière loyale et non détournée
Sans porter atteinte aux droits de Papier & Pellicule ou de tiers

L’accès à certains contenus ne confère aucun droit de diffusion, reproduction ou adaptation.

6. Responsabilités

Papier & Pellicule met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations publiées, mais ne saurait être tenu responsable :

Des erreurs ou omissions involontaires
D’un éventuel dysfonctionnement technique
D’une mauvaise utilisation du site par l’utilisateur

7. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
Papier & Pellicule n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité quant aux informations ou services qu’ils proposent.

8. Modifications des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. La version en vigueur est celle accessible à la date de votre connexion.

9. Loi applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux de Brest (sauf disposition légale contraire).

10. Contact

Pour toute question relative à ces conditions :
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