Comment protéger votre scénario

🛡️ Comment protéger votre scénario

Protéger un scénario, c’est garantir votre paternité d’auteur et éviter tout litige en cas de diffusion, lecture ou collaboration.
Bonne nouvelle : aucune démarche administrative n’est obligatoire pour que votre œuvre soit protégée.

L’article L.111-1 du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI) stipule que :

« L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. »

Autrement dit, votre scénario est protégé dès qu’il est écrit.
Mais pour prouver que vous en êtes bien l’auteur en cas de litige, il est fortement conseillé de constituer une preuve d’antériorité — autrement dit, une date incontestable associée à votre œuvre.

⚖️ Les 5 procédures de dépôt les plus courantes

1️⃣ L’envoi en recommandé à soi-même

Méthode classique mais peu solide juridiquement.
Il suffit de s’envoyer son scénario par courrier recommandé (papier scellé, jamais ouvert).
Le cachet de La Poste établit une date, mais cette preuve peut être contestée.
💡 Astuce : la lettre recommandée électronique de La Poste offre une trace numérique datée plus fiable.

2️⃣ Le dépôt auprès d’une société d’auteurs

C’est la solution la plus reconnue et utilisée.
Les dépôts peuvent se faire en ligne ou par courrier, selon l’organisme choisi.
Voici les principales options :

SACD (Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques)
→ dépôt en ligne pour 15 €, valable 5 ans, renouvelable.
👉 www.sacd.fr
SGDL (Société des Gens de Lettres)
→ dépôt simple ou en ligne, valable 4 ans renouvelable, 45 €.
👉 www.sgdl.org
SCAM (Société Civile des Auteurs Multimédia)
→ pour les œuvres documentaires, tarifs variables selon la durée.
👉 www.scam.fr
SNAC (Syndicat National des Auteurs et Compositeurs)
→ dépôt 5 ans, 37 €.
👉 www.snac.fr
APP (Agence pour la Protection des Programmes)
→ pour logiciels, formats interactifs et créations numériques.
👉 www.app.asso.fr

3️⃣ Le e-dépôt (dépôt en ligne)

Solution rapide, simple et peu coûteuse.
Les principales sociétés d’auteurs (comme la SACD ou la SGDL) proposent désormais un service de dépôt dématérialisé :
→ dépôt et paiement en ligne, certificat de dépôt horodaté.
C’est la méthode la plus pratique pour les auteurs indépendants.

4️⃣ L’enveloppe Soleau (INPI)

Dispositif officiel de l’Institut National de la Propriété Industrielle.
Elle se compose de deux compartiments contenant chacun un exemplaire du document.
L’enveloppe, datée et scellée, fait foi pendant 5 ans renouvelables.
💰 Prix : 15 € par enveloppe (format papier ou en ligne).
Attention : ne pas dépasser 7 feuilles A4 par exemplaire.
👉 www.inpi.fr

5️⃣ Le dépôt auprès d’un notaire ou d’un huissier

C’est la méthode la plus sûre juridiquement, mais aussi la plus coûteuse.
Elle garantit une preuve incontestable et illimitée dans le temps.
Cette procédure est souvent utilisée pour les scénarios destinés à la production ou aux festivals.

💡 Notre conseil d’auteur

Pour les scénaristes, la meilleure combinaison est souvent :
→ un dépôt numérique SACD ou SGDL, rapide et reconnu,
→ complété par une enveloppe Soleau INPI pour une double sécurité.

Conservez également une trace numérique claire de votre travail (versions datées, échanges de mails, fichiers enregistrés).

📚 En résumé

Méthode	Coût	Durée	Niveau de sécurité	Recommandée pour
Envoi à soi-même	Gratuit	Variable	Faible	Première trace informelle
Société d’auteurs (SACD, SGDL…)	15–45 €	4–5 ans	Élevée	Auteurs et scénaristes
E-dépôt	Variable	5 ans	Élevée	Créateurs indépendants
Enveloppe Soleau (INPI)	15 €	5 ans	Élevée	Auteurs souhaitant double preuve
Notaire / huissier	>100 €	Illimitée	Très élevée	Productions, coécritures, projets à diffusion large

🎬 Protéger, c’est exister

Votre scénario est une œuvre de l’esprit : il a une valeur juridique et artistique dès sa création.
Le protéger, c’est simplement assurer son avenir,
pour pouvoir le partager, le vendre, ou le faire produire en toute sérénité.

🛡️ Protection et horodatage des œuvres sur notre plateforme

Chaque œuvre déposée sur notre plateforme bénéficie automatiquement d’un horodatage certifié par notre plateforme au moment de sa mise en ligne.
Cet horodatage constitue une preuve officielle de création et garantit la valeur juridique et artistique du contenu dès son enregistrement.

Conformément à l’article L.111-1 du Code de la Propriété Intellectuelle,

« L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. »

L’horodatage permet donc de préserver la paternité et l’antériorité de chaque scénario, texte, image ou projet déposé sur la plateforme.
En cas de litige ou d’utilisation non autorisée, ce marquage temporel constitue une preuve recevable attestant de la date exacte de création et du titulaire des droits.

Nous garantissons ainsi à chaque auteur que son œuvre est identifiée, protégée et reconnue dès sa publication.

🔒 En résumé

Chaque dépôt est automatiquement daté et enregistré.
L’auteur conserve l’intégralité de ses droits sur son œuvre.
L’horodatage constitue une preuve légale d’antériorité.
Aucune œuvre ne peut être modifiée ou diffusée sans accord explicite de son créateur.

🎬 Votre création, votre empreinte

Notre mission est de valoriser les auteurs tout en protégeant leurs idées.
Sur cette plateforme, chaque scénario, chaque texte et chaque image déposée est reconnue comme une œuvre originale, protégée dès le premier instant.